✔️ Le cahier des charges de la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des Produits ou Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) a été signé le 10 juin, et publié le 21 juin 2022 au Journal Officiel, accessible en cliquant ici.
👉 Les éco-organismes agréés, c’est à dire ceux qui disposent des capacités techniques et financières pour répondre au cahier des charges, devront alors encadrer la collecte et le traitement des déchets issus des PMCB ainsi que la prévention des dépôts et les abandons illégaux de ces déchets.
♻️ Un nouveau volet sur la traçabilité s’est ajouté (chapitre 3.8), il impose notamment aux éco-organismes la mise en place d’un dispositif conjoint de traçabilité des flux de déchets dont ils assurent la gestion.
🔎 Pour en savoir d’avantage, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur les Responsabilités Elargies des Producteurs (REP)